Conditions générales de vente Agnès MONNET EI -  15 septembre 2023

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout Client, particulier ou ­entreprise souhaitant acquérir les œuvres originales, Tirages d’art ou objets dérivés vendus par Agnès MONNET EI, Artiste.
Agnès MONNET EI recommande aux Clients de lire attentivement les CGV. Les CGV sont imprimées au dos du bon de commande. Celles-ci seront réputées acceptées par le Client au moment de la signature du bon de commande. En cas de modification ultérieure des CGV, le Client reste soumis à la version en vigueur au moment de sa commande.

La vente des œuvres est ouverte à toute personne physique ou morale majeure ayant la pleine capacité juridique de s’engager.

2. Définitions

« Vendeur » et « Artiste » désigne Agnès MONNET EI

« Exposition » désigne tout lieu où les œuvres d’Agnès MONNET sont exposées (Exposition solo, Expositions collectives, salons, foires, physiques ou virtuelles)

« Client » désigne le professionnel ou le particulier qui passe commande d’un produit commercialisé par le Vendeur.

« œuvre(s) » désigne les peintures originales sur toile ou papier.

« Tirage(s) d’art » désigne les impressions fine art, en tirage numéroté et limité, réalisées sur commande.

« Objets dérivés » désigne les objets décoratifs ou de papeterie utilisant des visuels d’œuvre
d’Agnès MONNET. Ces Objets sont réalisés sur commande d’après un modèle présenté.

« Produit » désigne les œuvres, Tirages d’art ou Objets dérivés.

3. Produits et services
Toutes les œuvres proposées à la vente sont des œuvres originales ou Tirages d’art numérotés ­réalisés par l’Artiste. Elles sont exposées lors d’Expositions physiques, digitalement lors ­d’Expositions virtuelles. Lors d’Expositions virtuelles, l’œuvre est présentée en photographie accompagnée d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Le Vendeur ne dispose d’aucun stock, si ce n’est les œuvres exposées. Chaque commande fait l’objet d’un suivi particulier. Pour commander une œuvre ou un Tirage d’art numéroté, le Client doit remplir et signer un bon de commande précisant le titre de l’œuvre et sa référence. Un bon de commande individuel est à remplir par œuvre ou Tirage d’art. Un bon de commande doit également être rempli et signé pour les Objets dérivés.

4. Prix
Les prix indiqués sont des prix en euros TTC. La TVA appliquée aux œuvres originales est de 10%. La TVA appliquée aux Tirages d’art numérotés et objets dérivés est de 20%. Les prix sont affichés en HT et TTC. Le prix n’inclut que l’œuvre elle-même, hors frais de livraison.
Le paiement doit être réalisé exclusivement en euros (E).

Concernant les œuvres :
Les œuvres commandées lors d’une Exposition sont disponibles pour le Client à la fin de ­l’Exposition. Le Client vient récupérer sa toile au décrochage de l’Exposition. L’emballage est exclusivement ­réalisé sous papier bulle par le Vendeur. Si le Client ne souhaite pas venir récupérer l’œuvre en fin ­d’Exposition, il peut commander la livraison sous conditions (cf article 6 des présentes CGV), sur le bon de commande. Le Client peut aussi organiser lui-même l’emballage, l’expédition et la livraison avec le transporteur de son choix au déoart du lieu d’exposition ou de l’atelier de l’Artiste.

Concernant les commandes sur mesure (Tirages d’art et Objets dérivés) :
Les Tirages d’art sont dits « sur mesure » car fabriqués sur commande exclusivement, dans la limite de 30 exemplaires par modèle. Aucun stock n’est existant. Le prix du Tirage d’art est le même pour les 30 numéros. Leur numérotation est de 1/30 à 30/30. Le numéro du tirage est indiqué sur le bon de commande. Le Client a la possibilité de choisir son numéro de tirage lors de la commande, dans le mesure où le numéro qui l’intéresse n’a pas déjà été vendu. Dans ce cas, comme sans choix préalable de numéro, le Client n’a pas la possibilité de demander de changer de numéro du tirage une fois la commande passée.
Ces tirages, réalisés en flux tendu, sont disponibles lors du décrochage de l’Exposition, quand l’Exposition est assez longue pour permettre l’impression fine art dans ce délai. Un mail est envoyé au Client pour annoncer la mise à disposition du Tirage d’art si celui-ci est disponible avant la date du décrochage de l’Exposition.
Si le tirage d’art n’est pas disponible au  jour du décrochage de l’Exposition, le Client vient récupérer son Tirage d’art numéroté à l’atelier du Vendeur ou doit en demander la livraison via un devis.
La livraison est possible sous conditions et selon la commande effectuée (cf article 6 des présentes CGV). La tarification des frais de livraison fait alors l’objet d’un devis supplémentaire après la commande de l’œuvre, de l’Objet dérivé ou du Tirage d’art, selon ses caractéristiques et selon les exigences d’emballage et l’adresse de livraison finale. Que la destination soit en Métropole de Lyon, en France, en Zone Européenne ou à l’international, ces frais restent à la charge exclusive du Client et s’appliquent en sus du prix de l’œuvre vendue, lui-même réputé hors frais de livraison.

5. Modalités de paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le bon de commande. La vente est payée comptant pour sa totalité au moment de la signature du bon de commande.

Son paiement s’effectue via les moyens de paiement mis à disposition par le Vendeur :
– par chèque accompagnant le bon de commande et permettant la réservation de l’œuvre qui prend effet au moment de l’encaissement bancaire. Le chèque est encaissé sous dix (10) jours maximum.
– par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur sous dix (10) jours maximum (au-delà, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande). Le virement doit comporter la référence du bon de commande signé. La commande est traitée à compter du jour de réception du virement bancaire et, en cas de livraison, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date.

6. Livraison
Le Client peut ­commander la livraison directement sur le bon de commande ou à posteriori.
Si le Client a commandé la livraison, un devis des frais de livraison sera envoyé par mail à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande et devra être retourné signé avant toute expédition. Les frais de livraison seront à régler en amont de l’expédition dans les dix (10) jours à réception et validation du devis. En cas de livraison commandée dont le devis n’aurait pas été signé et réglé dans ce délai par virement bancaire ou chèque, la livraison ne sera pas réalisée. Le Client devra récupérer ses achats auprès du Vendeur dans les dix (10) jours, soit par un transporteur qu’il aura mandaté, soit en se déplaçant lui-même à l’atelier du Vendeur. Les achats à destination de l’étranger peuvent être soumis à des droits de douane ou d’autres taxes locales qui sont à la charge exclusive du Client et qui relèvent de son entière responsabilité pour la déclaration et les paiements aux autorités et organismes compétents qu’ils soient français ou étrangers.

En cas de livraison commandée par le Client et donc organisée par le Vendeur, les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de transport après expédition est en moyenne de 10 jours ouvrés en France et 20 jours ouvrés pour les autres destinations. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou de l’œuvre commandée (en particulier un délai de réalisation est à prévoir pour les Tirages d’art en édition limitée ou pour les œuvres de grand format nécessitant la fabrication sur mesure d’emballages sécurisés pour le transport aérien ou routier). Le délai de livraison est notifié par le Vendeur au Client par mail après organisation du transport.
En cas de délai de livraison supérieur à 30 jours, hors cas de force majeure, le Client peut demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si le Vendeur ne s’est pas exécuté. Dans ce cas, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.
Dans le cas où la livraison est impossible suite à une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, le Vendeur contacte le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison, auquel cas les éventuels frais de livraison supplémentaires sont à la charge du Client.

Un certificat d’Authenticité est joint à l’œuvre lors de livraison ou fourni par le Vendeur en direct lors d’enlèvement en fin d’Exposition par le Client. Il est à conserver précieusement par le Client. Aucune copie de ce certificat ne sera réalisée a posteriori par le Vendeur.
La facture sera envoyée au Client par mail, à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande.

7. Réserves
En cas de livraison commandée par le Client au Vendeur, le Client s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre ou du Tirage d’art en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie adressée simultanément au Vendeur, est considéré accepté par le Client.
Tout produit acheté est réputé être en parfait état. Le Client ne peut pas prétendre à réparation une fois le produit récupéré. Une vérification minutieuse du produit et particulièrement des œuvres est réalisée lors de leur enlèvement par le Client en présence du Vendeur. Si un défaut apparaît lors de cette vérification, le Client est en droit d’annuler l’achat. Le Client signe une fiche de réception du produit lors de son enlèvement. En l’absence de réserves prononcées lors de l’enlèvement sur la fiche de réception, le Client ne peut pas prétendre à une reprise ou un échange.

8. Droit de rétraction
En application de l´article 121-16, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander le remboursement. En application de l’article 221-3 du code de la Consommation, le Client TPE (Très Petite Entreprise) dispose des mêmes droits de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation :
–  par courrier à l’adresse suivante : Agnès MONNET EI, 93 chemin du Tronchil - 69280 Sainte Consorce - France.
–  ou par courrier électronique contact@agnes-monnet.com

Les œuvres et leur certificat d’Authenticité doivent être retournées dans leur emballage d’origine en parfait état et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
A réception des œuvres et après vérification de leur état à la réception du colis, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, hors frais de livraison initiaux qui restent à la charge du Client, en utilisant le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Les œuvres retournées endommagées ne sont ni reprises ni remboursées.

Les œuvres ou Tirages d’Art dits «sur mesure» ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, et notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.
Un Tirage d’art (nécessite une impression sur commande à l’imprimeur) ou une toile spécifique et personnelle est une réalisation effectuée «sur mesure», à la demande du Client.

9. Garanties légales
Le Vendeur s’engage à respecter et à mettre en œuvre les garanties légales : la garantie de non conformité et la garantie des vices cachés.
Les œuvres vendues sont :
– des œuvres originales authentifiées par le Vendeur,
– des œuvres en édition limitée reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et régulièrement numérotées, signées et authentifiées pas le Vendeur,
– des objets dérivés avec reproduction de certaines œuvres, fabriqués sur commande.

Chaque œuvre et Tirage d’art numéroté vendu est accompagné d’un certificat d’authenticité établi par l’Artiste auteur de l’œuvre. Les Objets dérivés ne comportent pas de signature ni de certificat d’authenticité.

10. Assurances
Les œuvres sont assurées par le Vendeur jusqu’à signature du bon de réception par l’Acheteur lors de l’enlèvement au décrochage de l’exposition. En cas de transport, le Client se charge de couvrir l’œuvre jusqu’à la réception chez lui. L’assurance du Vendeur ne couvre les œuvres que jusqu’à l’enlèvement par le transporteur à l’atelier du Vendeur.

11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi Française.
En cas de litige, les seuls tribunaux français seront compétents.

12.  Droits sur l’œuvre
Lors de l’acquisition ou de la commande d’une œuvre, l’Artiste cède au Client le support matériel de l’œuvre mais l’Artiste reste propriétaire de ses Droits d’auteur. En particulier, les Droits de représentation, de reproduction et les Droits de suite des œuvres appartiennent à leur auteur. L’ensemble des Droits de l’Artiste Agnès MONNET est géré par l’ADAGP. L’Artiste est affilié aux organismes compétents sous le numéro MDA M654364 et ADAGP 1310369. Il est indispensable d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’Artiste via l’Agagp sous forme de cession de droits pour toute exploitation des droits attachés à l’œuvre. La cession des droits doit obligatoirement être constatée par écrit. Toute infraction ou reproduction interdite sera gérée par l’Adagp. En cas de revente d’œuvres originales et/ou de Tirages d’art numérotés, le détenteur de l’œuvre doit signaler la revente à l’Adagp qui se chargera d’appliquer les Droits de suite, dans le cadre de revente privée ou publique.

13. Gestion de données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire sur le bon de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par Agnès MONNET EI pour le traitement de la gestion des commandes et livraisons.  
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Agnès MONNET EI.
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Agnès Monnet EI via son mail contact@agnes-monnet.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.