Politique de retours

En application de l´article 121-16, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander le remboursement. En application de l’article 221-3 du code de la Consommation, le Client TPE (Très Petite Entreprise) dispose des mêmes droits de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation :
–  par courrier à l’adresse suivante : Agnès MONNET EI, 93 chemin du Tronchil - 69280 Sainte Consorce - France.
–  ou par courrier électronique contact@agnes-monnet.com

Les œuvres et leur certificat d’Authenticité doivent être retournées dans leur emballage d’origine en parfait état et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
A réception des œuvres et après vérification de leur état à la réception du colis, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, hors frais de livraison initiaux qui restent à la charge du Client, en utilisant le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Les œuvres retournées endommagées ne sont ni reprises ni remboursées.

Les œuvres ou Tirages d’Art dits «sur mesure» ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, et notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.
Un Tirage d’art (nécessite une impression sur commande à l’imprimeur) ou une toile spécifique et personnelle est une réalisation effectuée «sur mesure», à la demande du Client.